Présentation

Je suis Maître Eléonore Ohana, inscrite au Barreau de Nancy. J’ai prêté serment en 2011.

J’interviens principalement en droit des sociétés civiles et commerciales, droit pénal et droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques et des données personnelles (RGPD)).

Mon cabinet est situé au 11 place du Colonel Fabien à Nancy.

Je suis titulaire d’un Master I en droit privé général, droit civil, droit des affaires, droit des sociétés, droit pénal, droit international et procédures de l’Université Panthéon-Assas, d’un Master II contentieux des affaires de Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et d’un Master II en propriété intellectuelle et nouvelles technologies de Paris-XI.

J’ai obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2009.

Domaines d'activité

Constitution de sociétés

Tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Assistance et représentation en droit pénal des affaires (par exemple, abus de bien sociaux, blanchiment, fraude fiscale)

Modifications statutaires

Rédaction de contrats et de consultations juridiques

Dissolution amiable et judiciaire de sociétés

Nomination et missions d’un commissaire aux comptes

Assistance et représentation dans le cadre de contentieux entre sociétés, entre associés, entre associés et direction de la société

Assistance et représentation dans le cadre des difficultés rencontrées par une société

Assistance et représentation : Assiste et représente des prévenus, des accusés, des victimes dans le cadre des procédures :

de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC ou « plaider coupable »)
de comparution immédiate
devant le Tribunal de Police (contraventions de classe 1 à 5)
devant le Tribunal Correctionnel (délits)
devant la Cour d’assise (crimes)
devant le Juge d’application des peines (demandes ou révocation d’aménagement de peine)
d’appel des jugements de première instance

Audition libre

Garde à vue

Instruction

Assistance et représentation dans le cadre de commissions de discipline du centre de détention, lorsqu’un détenu est confronté à une commission de discipline

Conseil et assistance : que ce soit en matière de détention provisoire, d’accès aux parloirs, aux soins, aux formations ou à l’insertion professionnelle, un détenu peut rencontrer divers obstacles. Un avocat en droit pénitentiaire offre des conseils et une assistance précieuse en cas de non-respect des droits fondamentaux du détenu

Demandes de transfert, de permissions de sortie, d’aménagement ou de confusion de peine

Conseil : notamment dépôt de marque auprès de l’INPI, rédaction de contrat de licence de marque

Assistance et représentation en cas de contentieux devant l’INPI et devant les Tribunaux (non respect du droit d’auteur, contrefaçon de marque notamment)

Protection renforcée

Conseil et contentieux

Honoraires

Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.

La question des honoraires est abordée dès le premier entretien.

Une convention d’honoraires écrite est établie conformément aux dispositions déontologiques de la profession.

Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.

Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.

ELEONORE OHANA

AVOCATE À NANCY

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